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Cet outil, sous forme de questionnaire, vous apporte une aide pour savoir comment diffuser vos données en fonction de leur type. Vous pourrez télécharger un récapitulatif de la législation en corrélation avec les types de données que avez choisis, à la fin de la questionnaire.
Outil basé sur le guide d'analyse du cadre juridique (MESRI) et l’arbre de situation du Cirad « Aide à la décision sur la diffusion des données de recherche » (modifié).
Votre contact DRIVe : Gemma Davies, gemma.davies@univ-brest.fr
