SFT 2018/2019 ACTUALISATION


Comme chaque année, dans le cadre du versement du supplément familial de traitement (SFT), la Direction des ressources humaines doit procéder à l’actualisation de la situation des enfants , des personnels bénéficiaires de ce supplément, qu’ils soient enseignant, enseignant-chercheur ou BIATSS, titulaire contractuel ou CDI, ( de leur 16ème année*  à leur 20 ans).

Cette année la procédure du contrôle de scolarisation ou de revenus des enfants des personnels de l’UBO, vous est proposée de façon dématérialisée.

Nous vous invitons à y répondre et à déposer  les justificatifs demandés en format PDF, pour le Mercredi 14 NOVEMBRE 2018, délai de rigueur.

Pour chacun de vos  enfants concernés, vous cocherez une case pour certifier l’exactitude des informations déclarées et une autre vous engageant à signaler tout changement de situation. Pour valider la FIN du questionnaire, vous devez activer la touche  ENVOYER en bas à droite du questionnaire.

Pour une assistance technique ou toute autre question, vous pouvez contacter votre gestionnaire à la DRH.

A défaut de réponse de votre part, la Direction des ressources humaines se verra contrainte d’interrompre le versement de cet élément de votre rémunération à compter du  01/09/2018.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

 

Pour Le Président de l'Université,
La Directrice des ressources humaines
Martine LE ROUX

* enfant atteignant ses 16ans au cours de l'année univ 2018/19

Parent

Nom du personnel UBO bénéficiaire du SFT :
Prénom : 
Date de naissance :
 Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA
Corps :
Droits au SFT :
Confirme la charge effective des enfants
Certifie que le conjoint, ou concubin ne perçoit pas d’un employeur public ou assimilé public, le SFT ou équivalent.

Enfant 1

SITUATION RENTREE 2018

Déclaration de scolarisation (joindre certificat de scolarité pour l' enfant 1 dès la 16ème année)

et/ou

de revenus (Pour donner droit au SFT l’enfant ne doit pas avoir une activité rémunérée de plus de 55 % du SMIC - contrat apprentissage  ou de professionnlaisation, ne pas percevoir une aide au logement),

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
 

Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA

Situation de l'enfant :
Elève / Etudiant
Alternant : Apprenti(e) ou en contrat prof - mais à charge
Autre situation mais à charge
Demandeur d’emploi
N’est plus à charge de ses parents
Votre enfant perçoit–il une aide au logement ?
Déclaration sur l'honneur :
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur que les renseignements portés dans cette déclaration sont exacts
Je m’engage à signaler tous les changements la modifiant et notamment toutes les activités rémunérées
 La loi rend passible d’amende quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L554-1 du code de la Sécurité Sociale) 
Autre enfant entre 16 et 20 ans ?